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vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. c'est gratuit et sans douleur. le blog de marc laimé 2018-06-09 remous la mise à mort des agences de l’eau par marc laimé , samedi 9 juin 2018 @ 08:08 nicolas hulot a adressé le 1er juin dernier à une centaine de haut-fonctionnaires, d’élus et à quelques associations un rapport de 543 pages commandé à l’automne 2017 à l’inspection des finances (igf) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (cgedd). sous couvert de prendre acte des bouleversements introduits par la loi sur la biodiversité votée sous le précédent quinquennat, ce rapport propose en réalité un veritable démantèlement des agences telles qu’elles ont fonctionné depuis un demi-siècle. leurs redevances, plus de deux milliards d’euros par an, qui vont continuer à être prélevées sur la facture d’eau de tous les français, seront en grande partie détournées de leur objectif pour financer d’autres politiques. une nouvelle police de l’eau et de la nature sera confiée… soit aux préfets, soit aux garde-chasses de l’oncfs (!), tandis que cinq scénarios de fusion-absorption des agences avec d’autres organismes sont également proposés. la démarche s’inscrit dans un calendrier marqué par d’autres échéances : la tenue “d’assises de l’eau” , d’abord pour le petit cycle, actuellement en cours, puis le grand cycle à la rentrée prochaine, qui ont été mises en place pour camoufler le coup de force en cours. l’élaboration puis l’adoption du xième programme des agences de l’eau avant la fin de l’année, et enfin le projet de loi de finances (plf), 2019, à l’occasion duquel la ponction de 500 millions d’euros sur le budget des agences, déjà opérée en 2018, sera non seulement confirmée, mais aggravée. enfin, avant l’été, l’autre coup de force opéré à l’assemblée, qui va selon toutes probabilités alourdir la facture d’eau des français de deux milliards d’euros supplémentaires pour financer la gestion des eaux pluviales urbaines, tour de passe-passe scandaleux que nous n’avons cessé de dénoncer… dans l’indifférence générale. http://www.eauxglacees.com/exclusif... toute l’affaire, nous diront certains commentateurs, trouverait son origine dans un arrêt du conseil d’etat, qui a considéré au début des années 2000 que les redevances des agences n’étaient pas des “redevances pour service rendu” , entrant dans la catégorie de la “fiscalité affectée” (à un usage précis, ici stricto sensu les politiques de l’eau), mais des "impositions de toute nature" , autrement dit des impôts que l’état peut utiliser à sa guise. cette dernière analyse a depuis lors été reprise ad nauseam par le conseil des prélèvements obligatoires (cpo), de la cour des comptes, et bien sur bercy, qui entendaient “renationaliser” les redevances, dont l’utilisation au profit des différents usagers de l’eau, collectivités locales, industriels et surtout agriculteurs, a fait l’objet de nombreuses critiques, dont certaines étaient parfaitement fondées, notamment l’absence de transparence du système et la position dominante qu’y occupaient différents acteurs, à l’exemple du monde agricole qui a pu par exemple, et entend bien continuer à le faire, faire financer sur fonds publics des infrastructures d’irrigation, contestées par une grande partie de la société. ceci dit, que va-t-il se passer désormais ? l’utilisation par les agences des plus de deux milliards d’euros de redevances annuelles, perçues à plus de 90% auprès des seuls usagers domestiques de l’eau et de l’assainissement, tous les français, se répartissait en trois blocs : les dépenses de fonctionnement, le financement des projets des collectivités locales dans le petit cycle de l’eau : réseaux, usines d’eau potable ou stations d’épuration…, et enfin le financement des actions de préservation de la ressource dans le cadre du grand cycle de l’eau. le tout enserré par les régles de la “fongibilité asymétrique” : je peux imputer un surcroit de dépenses du volet 1 sur le volet 2, puis du volet 2 sur le volet 3, mais pas l’inverse. or il va désormais falloir faire des choix, drastiques, puisque le hold-up de l’etat sur le budget des agences, 500 millions d’euros au total cette année, ampute la capacité d’investissement des agences de 25 à 30%. le choix est déjà fait : ce sont les collectivités locales qui vont porter l’essentiel du poids des restrictions budgétaires. pour tout ce qui est de l’ordre du “réglementaire” elles devront désormais se débrouiller toutes seules pour financer la construction d’une usine d’eau potable, d’une station d’épuration, pour les investissements de l’assainissement non collectif... plusieurs agences ont ainsi déjà notifié officiellement leur désengagement aux collectivités. celles-ci vont donc devoir recourir à l’autofinancement ou à l’emprunt, avec un impact immédiat sur la facture d’eau des usagers domestiques, dont le montant va donc s’envoler à proportion. du coup, en espérant éteindre l’incendie qui couve, les déclarations se multiplient à l’occasion des "assises de l’eau" , qui évoquent, fallacieusement, une prétendue manne de financements européens aujourd’hui inemployés (feder et feader), auxquels pourraient recourir les collectivités : https://www.caissedesdepotsdesterri... "les allemands ont récupéré 15 milliards d’euros, on pourrait en faire autant !" , clame-t-on de concert à la fédération professionnelle des entreprises de l’eau (fp2e) et chez canalisateurs de france qui pleurent leur mère. http://www.environnement-magazine.f... un mensonge éhonté. contrairement à d’autres pays européens les gouvernements français successifs n’ont jamais choisi d’inscrire les politiques de l’eau au rang des priorités, déterminées à sa convenance par chaque état-membre, qui rendaient éligibles à ces financements européens. comme l’expliquait par le menu il y a quelques mois, avec une impeccable précision, une haut-fonctionnaire invitée à une sauterie... du cercle français de l’eau à l’assemblée nationale. https://www.youtube.com/watch?v=r9a... http://www.europe-en-france.gouv.fr... http://www.europe-en-france.gouv.fr... ceci sans même évoquer les pataques liés à la création des nouvelles régions sous la précédente mandature, qui a provoqué une véritable thrombose du système, puisque ce sont par les régions que transitent lesdits financements européens. et le tout sans oublier l’accident industriel de l’agence centrale de paiement, sise, certains lieux sont maudits... à deux pas de l’onema à vincennes. plus profondément, et sans même évoquer les conséquences prévisibles du choix de l’un ou l’autre des cinq (en réalité trois), scénarios présentés en matière de fusion-aborption des agences avec d’autres organismes, cette “réforme” exprime, en conformité avec les fondamentaux libéraux du gouvernement qui la porte, un véritable “darwinisme environnemental” . ce n’est plus à l’etat et à ses institutions de porter un projet régalien, et donc d’impulser et d’encadrer, des politiques publiques de protection de l’environnement. désormais chacun, chaque acteur, chaque groupe d’intérêts devra se débrouiller tout seul, faire son affaire, avec ses moyens, d’assumer sa part de la protection de l’environnement. on voit où ça nous mène : à une régression sans précédent des politiques publiques de l’environnement élaborées depuis un demi-siècle, déjà actée dans les décisions quotidiennes du ministère présidé par m. hulot. en définitive ce gouvernement, comme ses prédécesseurs fait de grands moulinets de "com" : "make our planet great again"... une véritable escroquerie intellectuelle. faute de renoncer à la croissance à tout va, qui nous conduit droit dans le mur, on construit sans cesse de nouveaux villages potemkine. dans la période c’est la bande à biodiv et climat, les amis de m. hulot, qui sont à la manoeuvre. une véritable fiscalité écologique ? impossible ce serait abandonner la sacro-sainte croissance à tout crin. on va donc dépecer un système qui fonctionnait tant que bien que mal, et rafler le jackpot des agences pour financer les simagrées de la bande à biodiv et climat. le fameux "plan biodiversité" en cours de finalisation, sur lequel comptait l’avionneur d’ushaïa pour se refaire la cerise étant un invraisemblable salmigondis d’idées creuses et de niaiseries modeuses concocté par sa bande. http://www.consultations-publiques.... nos enfants vont le sentir passer, comme dirait l’autre. la synthèse du rapport « le rapport de la mission du conseil général de l’environnement et du développement durable (cgedd) et de l’inspection générale des finances (igf) relative aux opérateurs de l’eau et de la biodiversité comporte un rapport de synthèse ainsi que quatre annexes thématiques, précédées chacune d’une synthèse d’une dizaine de pages, visant à répondre à l’ensemble des analyses demandées dans la lettre de mission datée du 3 novembre 2017. l’ensemble formé par le rapport de synthèse, ses annexes et leurs synthèses permet ainsi différents niveaux de lecture. la mission a commencé par dresser un état des lieux du cadre actuel dans lequel sont conduites les politiques de l’eau et de la biodiversité (annexe iii). l’État met en oeuvre ces politiques au travers de plusieurs outils, qui font intervenir ses services (administration centrale et services déconcentrés) et vingt opérateurs, dont : six agences de l’eau ;  dix établissements publics de parcs nationaux ;  l’agence française pour la biodiversité (afb), créée par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;  l’office national de la chasse et de la faune sauvage (oncfs) ;  l’Établissement public du marais poitevin (epmp). ces outils sont les suivants :  la connaissance, la planification et l’appui technique ou l’expertise ;  la réglementation et le contrôle de son respect (polices de l’eau et de la nature) ;  les incitations, qui peuvent revêtir deux formes : celles apportées par la fiscalité, au travers de la mise en oeuvre d’une taxation environnementale de type « pollueur-payeur », et celles relevant d’aides financières. les moyens dédiés à ces politiques proviennent de crédits budgétaires inscrits sur le programme 113 et de taxes fiscales affectées, dont, notamment, les redevances prélevées par les agences de l’eau. ces redevances, dont le montant total fait l’objet d’un plafonnement annuel, permettent aux agences d’apporter des concours financiers aux personnes publiques et privées pour la réalisation d’actions ou de travaux d’intérêt commun au bassin, dans le respect des orientations nationales, et contribuent également au financement de l’afb et, via cette agence, des établissements publics de parcs nationaux, ainsi que de l’oncfs. les analyses de la mission la conduisent à constater que les politiques de l’eau et de la biodiversité, bien que pilotées depuis dix ans par une même direction d’administration centrale, se sont construites par juxtaposition et accumulation d’objectifs, sans se poser la question de l’adéquation des missions et des moyens et sans vision globale. les contraintes budgétaires sont ainsi devenues les véritables déterminants de ces politiques. dans un contexte budgétaire contraint, il en résulte, moins de deux ans, paradoxalement, après l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, qui a porté des objectifs ambitieux, un besoin de mise en cohérence d’une politique d’ensemble de l’eau et de la biodiversité, définie à partir d’objectifs priorisés tenant compte des engagements européens et de la réforme territoriale. la mission a ensuite procédé à une analyse des financements et des interventions des agences de l’eau (annexe iv). il ressort de cette analyse qu’il apparaît souhaitable :  à court terme, soit pour une mise en oeuvre dès le xième programme d’intervention (2019-2024) :  de recentrer les interventions des agences là où elles sont les plus efficaces, ce qui doit conduire à relever les seuils d’intervention, à accroître la sélectivité des aides et à en arrêter certaines relevant du domaine 2, consacré aux mesures générales de gestion de l’eau (financement des stations d’épuration au titre de la seule mise en conformité aux obligations réglementaires issues de la directive sur les eaux résiduaires urbaines, aides à l’assainissement non collectif) ;  de rechercher une meilleure adéquation entre les ressources et les besoins dans la répartition du plafond annuel de redevances des agences et une meilleure prise en compte des enjeux de solidarité territoriale dans la fixation de la clé de répartition, entre agences, de leur contribution financière à l’afb et à l’oncfs ;  à moyen terme, soit pour une mise en oeuvre au xiième programme d’intervention, ce qui supposera d’en tenir compte dès la revoyure du xième programme, en 2022 :  de recentrer fortement les interventions des agences sur (i) les actions de connaissance, de planification et de gouvernance, (ii) la solidarité territoriale dans le « petit cycle » de l’eau (dans le cadre d’une enveloppe financière dédiée) et (iii) les interventions en faveur du « grand cycle », du milieu marin et de la biodiversité. les agences de l’eau, dont les aides financières relèvent aujourd’hui de trois logiques (financement d’opérations d’intérêt commun au bassin dans le « grand cycle », financement de la solidarité urbain-rural dans le « petit cycle » et rôle de « mutuelle » des services d’eau et d’assainissement), cesseraient ainsi de faire office de « mutuelle » pour les services d’eau potable et d’assainissement ;  afin de favoriser l’acceptabilité de ce recentrage et de mieux utiliser l’outil fiscal, de faire évoluer le système de redevances pour en faire un réel outil de fiscalité environnementale, notamment par : la rénovation de la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique (à laquelle serait associé un abandon définitif des primes épuratoires, dont l’efficacité n’est pas démontrée) ; la mise en place d’une redevance assise sur les ventes d’engrais minéraux azotés et l’augmentation des taux de la redevance pour pollutions diffuses agricoles ; la diversification des ressources affectées aux agences pour contribuer au financement de l’extension de leur périmètre d’intervention (2), dans une logique prévoyant que « les pressions sur l’eau et la biodiversité paient les interventions pour l’eau et la biodiversité ». (2) une mission du cgedd de juillet 2016 a examiné diverses options pour ce faire, reposant sur la mise en oeuvre, soit d’une taxe additionnelle à une taxe existante, dont le produit serait affecté aux agences, soit d’une taxe nouvelle. elle avait retenu un objectif de recette de 100 à 150 m€, qui s’avère du même ordre de grandeur que la contribution complémentaire des agences instaurée en loi de finances pour 2018.) ce recentrage strict des interventions des agences de l’eau au xiième programme se justifie notamment, dans le principe, par le fait que le financement du renouvellement des équipements, dans le « petit cycle », a vocation à être assuré, dans le cadre d’un service public industriel et commercial, par le consommateur d’eau, via le prix de l’eau, et non pas au travers d’interventions financières des agences. ce financement sera par ailleurs facilité par le transfert obligatoire de la compétence « eau et assainissement » aux epci, prévu par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale pour la république, qui doit permettre de réduire d’un facteur 10 à 20 le nombre d’autorités gestionnaires. (note eaux glacées : ce dernier argument est parfaitement fallacieux. dans un premier temps les transferts de compétence loi notre se traduisent au contraire par un surcoût : embauche de personnels, acquisition de matériels, remise à niveau des services, etc...). comme cela lui était demandé, la mission a également dressé un bilan des démarches de mutualisation et d’optimisation mises en oeuvre depuis une dizaine d’années par les opérateurs du programme 113. il ressort de cette analyse (annexe v) que :  la mission fait un bilan critique de ces démarches, qu’elle explique principalement par une gouvernance inefficace, notamment en raison d’une implication insuffisante de la direction de l’eau et de la biodiversité (deb), ce qui la conduit à formuler des propositions pour en améliorer le pilotage ;  les conditions d’exercice des missions de police de l’eau et de la nature sont menacées par les modalités d’adaptation de l’afb et de l’oncfs à leurs schémas d’emplois et, pour la première, à l’exercice des nouvelles missions qui lui ont été confiées par la loi du 8 août 2016 ; seule la réussite de la mutualisation de leurs équipes de terrain et une meilleure répartition géographique de leurs effectifs permettront de conserver une pression de contrôle suffisante sur le territoire ;  les freins existant à la mobilité des agents titulaires et non titulaires doivent être levés afin de permettre aux démarches d’optimisation des opérateurs – et notamment de mutualisation – d’être conduite avec efficacité et de produire leurs effets. enfin, s’agissant de l’évolution structurelle de l’organisation des opérateurs, la mission estime que la mise en cohérence des politiques de l’eau et de la biodiversité évoquée supra en constitue un préalable. sous cette condition, la mission a proposé cinq scénarios globaux d’évolution (annexe vi), à partir d’une analyse des évolutions possibles pour chacun des opérateurs ou réseaux d’opérateurs concernés, conduite selon les critères d’analyse visés dans la lettre de mission :  les établissements en charge de missions de connaissance, d’expertise et de police de l’environnement (afb et oncfs) ;  les dix établissements publics de parcs nationaux ;  l’epmp ;  les six agences de l’eau. au-delà d’un exercice efficace de la tutelle par la deb, indispensable pour veiller à la mise en oeuvre effective des démarches d’optimisation, ces cinq scénarios partagent plusieurs points communs :  toutes les interventions financières au titre de la politique de l’eau et de la biodiversité seraient réservées aux agences de l’eau, qui pourraient faire appel, en tant que de besoin, aux autres opérateurs pour l’instruction des dossiers ;  l’oncfs transfèrerait ses activités d’études et de connaissance en matière d’espèces chassables et une partie des responsabilités en matière de police de la chasse aux fédérations départementales de chasseurs, en contrepartie d’une baisse des redevances cynégétiques que la mission évalue à une vingtaine de millions d’euros tout au plus. il s’agirait notamment, dans ce cadre, de permettre aux agents de développement des fédérations de chasseurs d’assurer le contrôle général de la police de la chasse, y compris en l’absence de convention entre la fédération et le propriétaire ;  enfin, à l’exclusion du scénario n° 5 :  certains établissements publics de parcs nationaux seraient rattachés entre eux afin de faciliter la mise en oeuvre de mutualisations entre parcs, en complément de celles devant être mises en oeuvre dans le cadre de leur rattachement à l’afb ;  les mutualisations entre agences de l’eau seraient renforcées par le rattachement ou la fusion de certaines et le développement de centres de services partagés. en revanche, ces cinq scénarios se distinguent selon la logique propre qui les sous-tend : logique d’établissements publics intégrés (scénarios n° 1, n° 4 et n° 5) ou distinction entre les missions régaliennes et les autres missions (scénarios n° 2 et n° 3). plus précisément, les cinq scénarios globaux qui nécessitent tous des modifications législatives, répondent aux caractéristiques principales suivantes :  le scénario n° 1 fait du préfet le délégué territorial de l’afb et de l’oncfs pour faciliter la mise en oeuvre de la mutualisation des équipes de terrain de ces établissements ;  le scénario n° 2 maintient l’afb et l’oncfs en tant qu’établissements indépendants, mais distingue leurs missions techniques (connaissance et expertise), qui continueraient à relever de ces établissements, de celles de police, qui seraient placées sous la responsabilité de l’autorité préfectorale. celle-ci disposerait des personnels de l’État ainsi que des agents concernées de l’afb, de l’oncfs et, le cas échéant, des établissements publics de parcs nationaux qui, tout en restant administrativement et financièrement gérés par ces établissements, seraient placés sous son autorité fonctionnelle et hiérarchique ;  le scénario n° 3 spécialise les établissements pour les rendre complémentaires :  l’oncfs évoluerait en un « office français de police de l’eau et de la nature » (ofpen), chargé de l’appui aux services de l’État en matière de police administrative et, sous l’autorité du procureur de la république, des missions de police judiciaire ;  l’afb se concentrerait sur les missions de connaissance, de recherche, de coordination, d’expertise et d’appui ;  le scénario n° 4 met en oeuvre l’objectif voulu à l’origine de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité en créant une agence ayant la capacité à agir sur l’ensemble des milieux par la fusion de l’oncfs et de l’afb ;  le scénario n° 5 prévoit la création d’une agence englobant tous les acteurs actuels : afb, oncfs, agences de l’eau, établissements publics de parcs nationaux, epmp. ce scénario soulève de nombreux inconvénients :  difficultés de la nouvelle structure à s’imposer face à des établissements à la culture forte et capacité de la tutelle à se positionner par rapport à celle-ci ;  économies d’échelle incertaines et gouvernance ligotée par son gigantisme ; mise en cause ou rupture des liens territoriaux avec la disparition des conseils d’administration des agences et des établissements publics de parcs nationaux. si le scénario n° 1 peut être considéré comme le plus proche de la situation constatée, et donc de ses défauts, les évolutions proposées par la mission, après analyse des avantages et inconvénients propres à chacun des scénarios, se limitent aux scénarios n° 2, n° 3 et n° 4, le scénario n° 5 présentant, de son point de vue, de nombreuses difficultés qui ne peuvent que conduire à l’écarter. » note eaux glacées : deux des trois signataires du rapport, pour le cgedd, étaient les plus hauts responsables de l’onema, quand éclata en 2012 le scandale retentissant qui leur valut leurs postes. on apprécie dès lors à sa juste valeur l’exécution en règle de la deb par les mêmes... http://www.eauxglacees.com/scandale... le courrier de nicolas hulot, 1er juin 2018. ecrire commentaire | commentaires (7) 2018-06-08 remous guyane : pétition contre l’augmentation des rejets de cyanure de l’industrie minière par marc laimé , vendredi 8 juin 2018 @ 15:39 le collectif "or de question" appelle à la mobilisation contre une décision du gouvernement français introduisant une véritable régression du droit environnemental, qui autorisera les multinationales de l’extraction minière à rejeter dans les milieux aquatiques près cinq fois plus de cyanure que la loi précédente ne le permettait. c’est un arrêté du 24 août 2017 (1), qui doit permettre de pallier les contraintes climatiques et météorologiques de la guyane empêchant le cyanure de se dégrader rapidement, vu les productions titanesques envisagées par la méga industrie minière. il est soumis à consultation, qui sera close le 13 juin prochain, par le ministère que dirige nicolas hulot. il y a tout juste 10 ans, pour les mêmes raisons techniques, une multinationale canadienne voulant s’installer sur la montagne de kaw, avait discrètement sollicité une dérogation (2) afin de rejeter 10 à 20 fois les teneurs en cyanure autorisées (3), dans un affluent de la comté… mais c’était compter sans la vigilance d’un collectif citoyen ! la méga-industrie envisage déjà de transformer l’est guyanais en un vaste champ de mine et larguera immanquablement des tonnes de métaux lourds extraits du sous-sol (4). voilà maintenant que la complicité de l’etat éclate au grand jour. une décision qui n’hésite pas à s’asseoir sur le principe de non-régression, établi dans le cadre de la « loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité » (5) pour rappel, ce composant chimique est tellement toxique que les députés européens ont demandé à la commission européenne, via deux résolutions votées en mai 2010 http://www.europarl.europa.eu/sides... et avril 2017, d’interdire le cyanure dans l’industrie minière des etats membres. le lobby minier a jusqu’à présent freiné ces tentatives d’intérêt général. néanmoins, il est évident que l’etat et la ctg engouffrent l’argent et l’énergie des guyanais vers une filière industrielle condamnée à court terme (6). vous avez jusqu’au 13 juin 2018 pour manifester votre opposition au ministère de la transition écologique : http://www.consultations-publiques.... l’arrêté du 24 août 2017(1) a en effet introduit une véritable régression du droit environnemental, en opposition à la loi sur la reconquête de la biodiversité (5), tout particulièrement pour la guyane. jusqu’alors, les normes de rejets en cyanures applicables aux installations classées (3), portaient sur les cyanures dits « totaux » . depuis lors, la même valeur limite d’émission a été fixée, mais en regard des seuls cyanures libres (qui ne sont qu’une petite partie des cyanures totaux). ainsi, l’arrêté du 24 août 2017 a introduit un "droit" à rejeter davantage de cyanures totaux dans l’environnement. on peut estimer à 5 fois la quantité potentiellement rejetée (7). il est crucial que le texte actuellement en consultation rétablisse la situation d’autant que le motif qui a présidé à cette modification tout à fait volontaire (remplacement du code sandre 1390 par 1084), ne peut être assimilé à une coquille et que l’exposé des motifs soumis au public, encore une fois, durant la torpeur estivale (8), est totalement silencieux. si le sujet peut sembler anecdotique pour certaines régions françaises, il est fondamental pour la guyane ou cette subtilité de code sandre se traduira en dizaines de tonnes supplémentaires de rejets miniers de cyanures totaux ! nous n’ignorons pas le pouvoir du lobby des multinationales extractivistes sur l’administration française et nous sommes déterminés à procéder aux recours juridiques ad hoc, si l’etat persistait dans cette voie. nous demandons à ce que ce point soit modifié et que la norme de 0,1mg/l soit réaffectée aux cyanures totaux, code sandre 1390. merci de votre considération. le collectif or de question (1) modifiant l’arrêté du 2 février 1998 ; (2) a l’époque, l’industriel avait nié cette dérogation pourtant bien étayée dans l’enquête publique, évoquant une « erreur typographique » selon un article de france-guyane du 26 février 2007 ! https://sites.google.com/site/maiou... (3) réglementées à l’art 32-3 de l’arrêté du 2/2/98 ; (4) : communiqué de l’’ong « ingénieurs sans frontières systext » http://www.isf-systext.fr/sites/def... voir aussi la fiche technique édifiante des teneurs en métaux lourds du gisement mise en ligne par la cndp : http://montagnedor.fr/wp-content/up... (5) le principe de non régression stipule que la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » ce principe fut établi dans le cadre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages code de l’environnement : l110 - ii §9° https://www.legifrance.gouv.fr/affc... (6) trois pays d’europe ont déjà interdit le cyanure : république tchèque (2000), allemagne (2002), hongrie (2009). (7) : les cyanures peuvent être dosés comme cyanures libres ou comme cyanures totaux. les cyanures totaux = cyanures libres (ou aisément libérables) + cyanures complexes. avant 2018, les cyanures totaux devaient être inférieurs à 0.1mg/l, à présent la limite est seulement pour les cyanures libres. les cyanures libres sont d’ailleurs ceux qui se décomposent le plus facilement, à l’inverse des cyanures complexes. pour s’en convaincre, voici le détail des modifications en corrections apparentes qui démontre le passage de cyanures « totaux » à « libres » avec le code 1390 explicitement barré : http://www.consultations-publiques.... (8) du 12 juillet au 2 août 2017 ; pour en savoir plus : téléchargez l’arrêté du 2 février 1998 qui réglemente, entre autres, les quantités de rejets de cyanures dans le milieu naturel. https://sites.google.com/site/maiou... il est spécifié que les « cyanures » entendons cyanures totaux, soit la somme des deux « cyanures libres (dit aussi cyanures libérables) et cyanures complexes », ne doivent excéder 0,1 mg/litre (code sandre 1390) au 1er janvier 2018, ce même arrêté, modifié par l’arrêté du 24 août 2017, n’évoque que les « cyanures libres » (code sandre 1084). https://sites.google.com/site/maiou... la pétition lancée par le collectif or de question : https://www.cyberacteurs.org/cybera... ecrire commentaire | commentaires (0) remous la start-up nation fabrique des crétins à la pelle (à tartes) par marc laimé , vendredi 8 juin 2018 @ 11:30 entre l’avionneur d’ushuaïa sur le départ (enfin), le couteau suisse du gouvernement, le ci-devant lecornu, qui vogue des méthaniseurs aux « assises de l’eau » pour préparer la suite (la sienne), on se demandait ce que fabriquait brune poirson, dont l’emploi du temps poétique nous est gracieusement fourni par ses communicants, pouvait bien fabriquer en vrai. on sait. « ce jeudi 7 juin, la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique, brune poirson, a lancé un appel à projets pour labelliser des start-up « greentech ». nous baillent les mêmes spin-propaganda-team de winners de la mort qui tue : « deux phases de sélection se tiendront entre juin 2018 et février 2019. les lauréats pourront apposer le logo greentech et bénéficier de l’offre de service du réseau », explique le ministère dans un communiqué. pour rappel, la démarche « greentech verte » a été initiée en février 2016, et regroupe environ 120 lauréats sélectionnés lors de deux premiers appels à projets. les jeunes pousses pourront donc être candidates pour se voir remettre le label greentech, et bénéficier de l’accompagnement « intrinsèque à la communauté greentech » . a savoir : un accès gratuit aux trois incubateurs greentech du ministère de la transition écologique, des conditions d’accès privilégiées aux données du ministères et à ses opérateurs et scientifiques, des formations collectives, l’accès à des événements, ou encore « un appui en matière de référencement et un accès gratuit à plus de 50.000 cours en ligne » , est-il précisé. » et bien ça n’a pas traîné, on vous a déjà trouvé un candidat, que dis-je la team number one des premiers de cordée : « une fleur connectée pour mieux comprendre les abeilles et lutter contre leur déclin : alors que les apiculteurs se mobilisent face à l’hécatombe des abeilles, des lycéens et un chercheur du cnrs mènent une expérimentation de science participative inédite avec le soutien de la fondation dassault systèmes. » la fleur connectée qui va sauver les abeilles... tiens, puisqu’on parle du miel et des abeilles : http://www.leparisien.fr/faits-dive... vous ne savez plus où vous habitez, sachant que ce sont bien évidemment les mêmes bonimenteurs qui viennent nous faire braire avec les "fake news" ? publicité gratuite : précipitez-vous sur mediapart (en libre accès) pour y lire, (enfin !), le meilleur article paru depuis des lustres en défense du service public : le dogme de la « startup nation » à l’attaque du service public , par dominique g. boullier : "la dernière mode de la « start-up nation » semble en passe de faire des ravages dans les services publics. c’est la mission de la ditp (direction interministérielle à la transformation publique) qui veut lancer un conseil de prospective auquel je refuse de participer et je m’en explique en détail ici. les véritables start-uppers devraient prendre garde à ce véritable hold-up sur leur culture." https://blogs.mediapart.fr/dominiqu... ecrire commentaire | commentaires (2) 2018-06-07 remous loi notre, spl et sem par marc laimé , jeudi 7 juin 2018 @ 18:22 que se passe-t-il en cas de transfert de compétence, intégral ou partiel, des compétences eau et assainissement, par une commune membre d’une spl ou d’une sem, qui exerce lesdites compétences, à un epci ? - la question écrite n° 03728 de m. françois bonhomme (tarn-et-garonne - les républicains-a), publiée dans le jo sénat du 15/03/2018 - page 1145 : « m. françois bonhomme attire l’attention de m. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi notre. le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020 connaît une forte opposition, notamment en milieu rural. si le gouvernement semble prêt à proposer des aménagements à la règle, les contours d’un tel aménagement restent relativement incertains. il rappelle que l’article l. 1521-1 du code général des collectivités territoriales applicable aux sociétés d’économie mixte locale et aux sociétés publiques locales dispose que « la commune actionnaire d’une société d’économie mixte locale dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence qu’elle a intégralement transférée à un établissement public de coopération intercommunale (…) peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu’elle cède l’établissement public de coopération intercommunale (…) plus des deux tiers des actions qu’elle détenait antérieurement au transfert de compétences ». il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure une commune peut rester membre d’une société d’économie mixte locale (seml) ou d’une société publique locale (spl) dont l’objet social correspondrait à une compétence qu’elle a intégralement transférée à condition de céder les deux tiers de ses actions si cette dernière ne transfère qu’une partie des compétences constituant l’objet social de la société. dans le même sens, il souhaite connaître les précisions législatives envisagées par le gouvernement pour faire face aux situations dans lesquelles le transfert de compétences ne concernerait pas l’ensemble des compétences formant l’objet de la société. » - la réponse du ministère de l’intérieur, publiée dans le jo sénat du 31/05/2018 - page 2704 : « les sociétés d’économie mixte (sem) et les sociétés publiques locales (spl) sont des sociétés constituées par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi pour réaliser un certain nombre d’opérations. le cas d’un transfert de compétence entre une commune actionnaire d’une sem ou d’une spl et un établissement public de coopération intercommunale (epci) est prévu au deuxième alinéa de l’article l. 1521-1 du code général des collectivités territoriales (cgct) : « la commune actionnaire d’une société d’économie mixte locale dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence qu’elle a intégralement transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou que la loi attribue à la métropole de lyon peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu’elle cède à l’établissement public de coopération intercommunale ou à la métropole de lyon plus des deux tiers des actions qu’elle détenait antérieurement au transfert de compétences ». il est à noter que cette disposition, qui s’étend également aux spl par renvoi de l’article l. 1531-1 du cgct, s’applique uniquement en cas de transfert intégral d’une compétence. le caractère intégral d’un transfert de compétence recouvre deux cas distincts : d’une part lorsque la compétence n’est pas partagée entre une commune et son epci du fait de la définition d’un intérêt communautaire ou métropolitain ; d’autre part lorsque la sem ou la spl a un objet social unique correspondant à la compétence transférée. ainsi, en cas de transfert intégral de la compétence à son epci, une commune peut se maintenir au capital de la société, à condition de lui céder plus des deux-tiers de ses parts. en revanche, si la compétence n’est pas intégralement transférée, la commune peut se maintenir au capital de la société, sans obligation de cession d’actions. dans ce dernier cas, il conviendra néanmoins de s’assurer que la collectivité territoriale ou l’epci compétent soit actionnaire. À défaut, l’objet social de la société devra être modifié afin qu’il corresponde aux compétences détenues par ses actionnaires publics. » ecrire commentaire | commentaires (0) 2018-06-05 remous veolia n’est pas ce que vous croyez… par marc laimé , mardi 5 juin 2018 @ 13:31 les membres du comité de groupe européen de la multinationales française des services à l’environnement se sont réunis la semaine dernière du 29 au 31 mai au campus de jonage, près de lyon. le compte-rendu de cette rencontre établi par le syndicat cfdt de l’entreprise, ménage quelques surprises… la stratégie de l’entreprise tourne autour de sept thèmes majeurs de croissance, qui sont : 1. Économie circulaire 2. solutions innovantes pour les villes 3. traitement des pollutions difficiles 4. démantèlement 5. agroalimentaire 6. industrie minière 7. industrie pétrolière et gazière le repositionnement de l’entreprise conduit à marches forcées par antoine frérot, a eu des conséquences sur l’emploi, aussi bien en qualité qu’en quantité, comme en témoigne l’évolution des effectifs par pays depuis 2008. tableau effectifs monde veolia 2018 ecrire commentaire | commentaires (0) remous grèce : suez et la privatisation de la régie des eaux de thessalonique, par thierry uso (*) par marc laimé , mardi 5 juin 2018 @ 08:13 dans un entretien réalisé par la web tv grecque myportal.gr., m. fabrice rossignol, directeur de suez pour l’italie, l’europe centrale et l’europe de l’est, explique pourquoi la multinationale française est intéressée par la privatisation de eyath, la société des eaux de thessalonique. un exercice de haute voltige... suez a déjà 5,46% de eyath, êtes-vous intéressé à acheter les 24% restants qui sont aux enchères ? https://youtu.be/p3ljucp_8wk est-ce que le contrôle d’eyath est une condition de base pour que suez réponde à l’appel d’offres ? https://youtu.be/kjf55vyy2w8 après la récente rupture de canalisation à thessalonique qui a affecté la distribution d’eau potable, est-ce que suez est toujours intéressé par eyath ? https://youtu.be/rbdosi2sstg quelle est la durée minimum de l’investissement et du contrat envisagée ? https://youtu.be/o0_-pppahro le gouvernement grec a placé à la tête d’eyath un des porte-paroles de soste to nero. qu’en pensez-vous ? https://youtu.be/c7_ibph282a thessalonique centre du monde pas sûr que cela gène beaucoup le rossignol des balkans : http://europeanwater.org/fr/ressour... note : soste to nero est un des collectifs qui s’oppose à la privatisation d’eyath et qui a co-organisé un référendum populaire à thessalonique en 2014. (*) thierry uso est membre d’eau secours 34, d’attac france et de l’european water movement. ecrire commentaire | commentaires (0) 2018-06-04 remous avignon : veolia condamné pour un compteur fou par marc laimé , lundi 4 juin 2018 @ 07:13 fin 2017 un couple d’usagers reçoit une facture d’eau astronomique d’un montant de 29449,89 euros. le compteur de veolia était devenu fou. dans un premier temps, l’entreprise nie et rejette toute responsabilité. elle vient d’être condamnée à indemniser les victimes. le tribunal d’instance d’avignon a reconnu le préjudice du couple domicilié dans la cité des papes qui avait reçu une facture d’eau (pour six mois !) d’un montant de 29449,89 euros. facture adressée par la société veolia fin 2017. a l’époque, la société de distribution de l’eau a « supposé qu’il y avait une fuite… » les expertises ont démontré le contraire, et surtout que le compteur était défaillant. l’entreprise aura encore attendu six mois supplémentaire pour faire annuler la facture. le couple a donc décidé de se retourner contre le distributeur, avec l’appui du collectif de l’eau des usagers d’avignon. le tribunal a reconnu que veolia n’a pas respecté les obligations de son contrat, et alloué 2000 euros de dommages et intérêt pour son préjudice moral au couple, et 1125 euros pour son préjudice matériel. pour marcelle landau, présidente du collectif des usagers de l’eau d’avignon « ce sera la cinquième fois que veolia est condamné par le tribunal d’instance d’avignon pour cinq motifs différents dans sa gestion des abonnés". la phrase du jugement à retenir : "il est établi que la sae-veolia n’a pas fourni à mme s. un compteur d’eau en bon état de fonctionnement, sa responsabilité contractuelle est donc engagée". le tribunal reconnaît par ailleurs que l’association "collectif de l’eau" a joué un rôle d’expertise en donnant une explication "plausible", le saut d’index étant démontré dans la pièce jointe ci-après. en coulisses, on peut aussi s’étonner que des responsables locaux de l’ufc que choisir de nîmes, que mme s. avait pris comme défenseurs dans un premier temps, aient fini par témoigner contre elle, et en faveur de veolia, au procès ! radio bleue vaucluse ne trouve pas l’affaire intéressante, et en dépit des sollicitations du collectif d’usagers, n’en a dit mot. quant aux élus, ils restent cois. tr ès occupés à finaliser la signature d’un nouveau contrat de concession à la métropole du grand avignon... le jugement du ti d’avignon, 29-05-18. le saut d’index du compteur. ecrire commentaire | commentaires (0) 2018-06-03 remous video : qualité de l’eau et santé, par claude danglot par marc laimé , dimanche 3 juin 2018 @ 17:20 médecin biologiste et ingénieur hydrologue, ancien membre du crecep, le laboratoire public d’analyse des eaux de paris, claude danglot a effectué plusieurs présentations au cours de l’atelier "qualité de l’eau" organisé à l’occasion de la tenue des etats généraux de l’eau à toulouse le 24 mars 2018. présentation du fonctionnement d’une station d’épuration. limitations actuelles des stations d’épuration. https://youtu.be/ec4d4qsua0i pollution biologique et chimique des milieux aquatiques. pollution de la seine. (voir les fameuses "baignades en seine" !) pollution agricole. ecoagriculture. https://youtu.be/rld766ymf6a transmission de la résistance aux antibiotiques des bactéries dans l’eau https://youtu.be/qutaeds_uzu ecrire commentaire | commentaires (0) 2018-06-01 remous la politique agricole commune finance (aussi) la pollution… par marc laimé , vendredi 1er juin 2018 @ 06:09 la politique agricole commune (pac) est critiquée de belle date. elle ne parvient pas à stabiliser son budget. l’élargissement de l’europe à vingt-huit pays a généré de nouveaux problèmes de fonctionnement. et ses aides profitent essentiellement aux pays producteurs et aux propriétaires d’importantes exploitations agricoles. mais désormais il y a plus, ou plutôt pire. car d’après une enquête du journaliste d’investigation mark lee hunter, non seulement, les aides sont proportionnelles aux surfaces de l’exploitation, mais c e sont les exploitations les plus polluantes qui reçoivent le plus de subventions européennes… pour parvenir à cette conclusion, le journaliste a croisé deux jeux de données : la liste des bénéficiaires des aides de la pac et les montants alloués d’une part, et celle qui répertorie les émissions d’ammoniac par exploitation d’autre part, seule pollution qui soit suivie à l’échelle des exploitations. l’ammoniac qui provient principalement des activités agricoles est un composé chimique dont l’odeur âcre est caractéristique. il peut impacter sévèrement la santé humaine et la vie sauvage lorsqu’il est relâché dans l’environnement. mais le système de suivi des émissions d’ammoniac est imparfait. ainsi, seules 3% des émissions d’ammoniac liées à l’élevage sont répertoriées dans cette base de données, alors que l’élevage représente 64% des émissions d’ammoniac en france. par ailleurs, alors qu’il existe 31 000 fermes porcines et/ou avicoles, seules 727 d’entre elles figurent dans la base de données ! sans compter que les fermes bovines n’y figurent pas alors qu’elles sont de grosses contributrices... une prime à l’élevage intensif en 2015, les 20 premières fermes ont touché plus de 115 000 euros chacune, en moyenne, de la part de la pac. ces montants très importants par rapport aux versements standards fait que ceux qui déclarent le plus de pollutions reçoivent énormément de subventions. pour le gérant d’une exploitation porcine : « c’est simple, les prix des porcs sont bas, donc on doit en produire beaucoup pour s’y retrouver, et la pac aide uniquement les agriculteurs sur le critère de la taille des exploitations ». c’est en effet essentiellement sur la base du nombre d’hectares de terres cultivables que sont calculées les subventions versées aux exploitants. cela incite donc à agrandir la taille de sa ferme en cultivant davantage d’hectares. cela pousse aussi à intensifier les productions intervenant sur des petites surfaces comme les cochons et les poulets. ainsi les éleveurs porcins bretons possèdent deux fois plus d’animaux qu’il y a 10 ans, soit environ 1500 porcs pour une exploitation moyenne. c’est énorme et seule une véritable politique de réduction du nombre d’animaux pourrait permettre d’agir réellement sur la pollution à l’ammoniac liée à l’élevage. quant au suivi des pollutions environnementales, le minimum n’est même pas respecté. il faudrait plus de transparence et un suivi digne de ce nom. les seuils à partir desquels les fermes déclarent les pollutions de leur élevage devraient être abaissés et il serait bien sûr nécessaire de suivre d’autres polluants que l’ammoniac. la pac devrait encourager à respecter l’environnement et non pousser les agriculteurs à toujours plus d’intensification. pour cela, il faudrait plafonner toutes les aides pour favoriser la création de valeur ajoutée et non l’agrandissement systématique des fermes, puis fixer un seuil à partir duquel les agriculteurs ne pourraient plus toucher de subventions s’ils possèdent plus d’un certain nombre d’animaux par hectare. prévue pour 2021, les négociations réformant la pac ont déjà débuté. d’ici à la fin du premier semestre 2018, la commission européenne devrait avoir remis ses premières propositions et les budgets de la politique agricole et des régions devraient diminuer, de l’ordre de 5 à 8%, voire jusqu’à 12% selon le quotidien le monde du 31 mai ! la france a déjà fait savoir qu’elle était opposée à cette baisse des subventions, mais emmanuel macron ainsi que christiane lambert, présidente de la fnsea, se gardent bien de proposer une autre proportionnalité des aides. pour l’instant donc, avec ou sans baisse prochaine des aides, l’argent du contribuable continue à être utilisé pour financer les grosses exploitations et la pollution de l’environnement… lire aussi : la terre marchandisée https://blogs.mediapart.fr/les-econ... le blog des economistes atterrés, mediapart, 31 mai 2018. la séquestration du carbone dans les sols, une fausse solution miracle http://www.liberation.fr/planete/20... libération, 31 mai 2018. ecrire commentaire | commentaires (3) 2018-05-31 remous dépecer les agences de l’eau… pour améliorer leurs performances par marc laimé , jeudi 31 mai 2018 @ 04:30 en réponse aux questions écrites de deux parlementaires, le ministère de l’ecologie (ce qu’il en reste), justifie le dépeçage des agences de l’eau… au nom de l’amélioration de leurs performances. - la question écrite n° 03504 de m. daniel chasseing (corrèze - les indépendants), publiée dans le jo sénat du 01/03/2018 - page 933 : « m. daniel chasseing attire l’attention de m. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des agences de l’eau et des comités de bassin, à l’heure où leurs moyens baissent en raison des prélèvements de l’État sur leur budget, du plafonnement des redevances perçues et de la baisse programmée de leurs effectifs. cette situation est d’autant plus préoccupante que les missions qui leur sont assignées, en particulier dans le domaine du maintien de la biodiversité, de la lutte contre le changement climatique et, naturellement, de services rendus aux collectivités territoriales et au public, croissent significativement. il lui demande donc les mesures que le gouvernement entend mettre en œuvre de telle sorte que les agences de l’eau et des comités de bassin puissent continuer à fonctionner et assumer leurs missions traditionnelles de même que les nouvelles. » - la question écrite n° 02984 de m. jean-claude luche (aveyron - uc), publiée dans le jo sénat du 22/02/2018 - page 790 : « m. jean-claude luche attire l’attention de m. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’augmentation des prélèvements de l’État sur les agences de l’eau et la baisse des financements de l’assainissement pour les particuliers et les collectivités. de nombreux projets ont été lancés et subventionnés par les agences de l’eau afin de répondre aux attentes écologiques. par exemple, le budget de l’agence adour-garonne pour 2017 était de 270 millions d’euros dont 95 % étaient redistribués sous formes d’aides financières. en baissant de 20 % les financements de cette agence de l’eau, celles-ci seront dans l’obligation des baisser leurs aides aux particuliers et aux collectivités. alors, ce sont de nombreux projets qui risquent de ne pas être réalisés. il sera à craindre une détérioration de l’assainissement, des réseaux d’eau et de préservation des milieux aquatiques. il lui demande quelles mesures peuvent être prises afin d’assurer un niveau de subventions permettant la réalisation des objectifs écologiques liés à l’eau. » - la réponse du ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le jo sénat du 24/05/2018 - page 2531 : « les agences de l’eau constituent un outil précieux au service des politiques de l’eau, mais également de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique, dont la gouvernance par bassin a du sens et doit être préservée. c’est pourquoi la préparation des 11èmes programmes d’intervention des agences de l’eau constitue une véritable opportunité pour fixer à ces établissements publics des objectifs ambitieux et partagés dans les territoires sur la période 2019-2024. s’agissant du cadrage financier des 11èmes programmes, les recettes pour l’ensemble des six agences de l’eau sont prévues à hauteur de 12,6 milliards d’euros sur six ans. c’est une somme intermédiaire par rapport aux deux programmes précédents : 13,6 milliards d’euros pour le 10ème programme et 11,4 milliards d’euros pour le 9ème programme. pour l’année 2018, le plafond des redevances qui pourront être versées aux agences de l’eau a été relevé à 2,28 milliards d’euros au cours du débat parlementaire. cela correspond au montant attendu des redevances de sorte que ce plafond ne sera pas « mordant » : il n’y aura pas de surplus reversé au budget général de l’État. en contrepartie du réhaussement de ce plafond, un prélèvement sur fonds de roulement de 200 millions d’euros a été voté. il est significatif mais absorbable par la trésorerie des agences de l’eau qui augmente depuis 2014 et qui a atteint plus de 760 millions d’euros. comme d’autres opérateurs, les agences de l’eau contribuent ainsi au redressement des comptes publics engagé par le gouvernement. s’agissant des priorités d’intervention, celles-ci poursuivent l’objectif de reconquête du bon état des eaux, fondement des textes communautaires relatives à la politique de l’eau. le ministre de la transition écologique et solidaire a fixé comme priorités les mesures contribuant à l’adaptation au changement climatique, à la lutte contre l’érosion de la biodiversité, à la prévention des impacts de l’environnement sur la santé, et à rendre la politique de l’eau et de l’assainissement plus solidaire envers les territoires. À l’inverse, des réductions seront opérées sur les aides aux mesures les moins efficaces, qui traitent les conséquences et non les causes des atteintes à la ressource en eau, qui n’incitent pas à un changement durable de pratiques ou qui répondent à des obligations réglementaires. (ce qui est réglementaire ne sera plus financé. a méditer... note eaux glacées). les instances de bassin sont également invitées à mettre en œuvre la simplification des dispositifs d’aides, afin d’alléger la charge administrative. au-delà de ce cadrage des objectifs et des moyens des 11èmes programmes d’intervention des agences de l’eau, le gouvernement entend faire de la gestion de l’eau une priorité de son action en 2018, aux côtés des parlementaires. les assises de l’eau seront l’occasion de réfléchir plus globalement aux besoins en investissements dans le domaine de l’eau, en lien avec les collectivités locales. associées aux résultats de plusieurs travaux en cours (mission d’information parlementaire sur la gestion de l’eau, mission interministérielle sur les opérateurs de l’eau et de la biodiversité, conclusions des états généraux de l’alimentation…), les conclusions de ces assises de l’eau pourront être l’occasion de reconsidérer de manière plus approfondie l’organisation, la performance et l’ensemble des services de l’eau pour qu’ils soient plus durables et plus solidaires. » ecrire commentaire | commentaires (0) » archives « derniers messages « accueil archives » · la mise à mort des agences de l’eau -- · guyane : pétition contre l’augmentation des rejets de cyanure de l’industrie minière -- · la start-up nation fabrique des crétins à la pelle (à tartes) -- · loi notre, spl et sem -- · veolia n’est pas ce que vous croyez… -- · grèce : suez et la privatisation de la régie des eaux de thessalonique, par thierry uso (*) -- · avignon : veolia condamné pour un compteur fou -- · video : qualité de l’eau et santé, par claude danglot -- · la politique agricole commune finance (aussi) la pollution… -- · dépecer les agences de l’eau… pour améliorer leurs performances -- derniers commentaires marc... dernières nouvelles de canalisateurs de france, on... luigi_34 finalement, entre hulot et le sébastien en question, c’est à se... marc... empruntez, empruntez, vous dis-je... agenda de m. sébastien lecornu,... l'auteur le lobby de l'eau le portail des copains this work is licensed under a creative commons license . ce site web tourne sous spip , un cms gratuit sous licence gpl les squelettes ont été confectionnés par minh quang yvonet informations légales

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Registry Tech ID:
Tech Name: Pierre Lazuly
Tech Organization:
Tech Street: c/o Laurent Chemla, Brainstorm, 19bis rue de Cotte
Tech City: PARIS
Tech State/Province:
Tech Postal Code: 75012
Tech Country: FR
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Tech Email: lazuly@rezo.net
Name Server: A.DNS.GANDI.NET
Name Server: B.DNS.GANDI.NET
Name Server: C.DNS.GANDI.NET
Name Server:
Name Server:
Name Server:
Name Server:
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Name Server:
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DNSSEC: Unsigned
URL of the ICANN WHOIS Data Problem Reporting System: http://wdprs.internic.net/
>>> Last update of WHOIS database: 2017-07-18T17:47:49Z <<<

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DOMAIN

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  B.DNS.GANDI.NET 213.167.229.1

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clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

  CHANGED 2016-09-09

  CREATED 2006-11-08

  EXPIRES 2019-11-08

  REGISTERED yes

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